Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle et industrielle à Brest

Pourquoi et comment protéger vos droits liés à la créativité et l'innovation ?

La propriété intellectuelle est un réel enjeu pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs.

La propriété littéraire et artistique, est protégée au titre du droit d’auteur sans formalités. Les créations techniques, ornementales et les signes distinctifs quant à elles, ne sont protégées par la propriété industrielle, que suite au dépôt d’un acte positif du titulaire, auprès des offices compétents.

Bénéficiez de nos conseils personnalisés en propriété industrielle dès la conception de votre projet, et protégez ainsi vos créations et vos actifs.

Droit des marques : protégez et valorisez votre identité commerciale

Étant un élément important du patrimoine immatériel de votre société, votre marque permet à votre clientèle d’identifier vos services.

Comptez sur notre cabinet d’avocat pour vous aider à protéger votre marque, préserver vos droits et à anticiper les risques, de sorte que votre marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants.

Nos avocats en droit de la propriété industrielle, effectuent le dépôt de marque, étudient avec vous la meilleure protection à apporter à votre marque, et vous conseillent afin d’éviter les éventuelles contrefaçons.

Faites appel à notre avocat pour protéger vos créations et défendre vos droits d'auteur

Le code la propriété intellectuelle protège à travers ses dispositions les droits des auteurs concernant la création d’œuvres. Le droit d’auteur confère à son titulaire un droit moral ainsi que des droits patrimoniaux.

Notre cabinet SELARL Heurtel-Rates met à votre disposition des avocats en protection du droit d’auteur, pour vous conseiller au sujet des conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, de la titularité des droits, etc.

Nous vous apportons des solutions adaptées à vos problématiques, en rédigeant les contrats de cession de droits et en défendant vos intérêts devant les tribunaux lorsque cela s’avère nécessaire.