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Le droit de la responsabilité civile est vaste, du fait qu’il touche à toutes les matières du droit : civil, commercial, pénal, travail, assurance, etc. Il suppose une bonne connaissance en droit civil et en droit des contrats.
Vous avez été victime d’un accident domestique, de la circulation ou du travail ?
Notre cabinet SELARL Heurtel-Rates entame une action en responsabilité civile, en vue d’obtenir réparation pour vos préjudices corporels, moraux, matériels ou financiers.
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Selon le législateur, la responsabilité repose sur le fondement de l’obligation de réparer le dommage subi en raison d’un geste fautif ou d’une négligence. À condition de l’établissement d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
La responsabilité civile délictuelle opère suite à un comportement portant préjudice à autrui. La responsabilité contractuelle est engagée, lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat.
Expert en matière de responsabilité civile, notre cabinet SELARL Heurtel-Rates met à votre disposition des avocats compétents pour défendre vos intérêts devant les juridictions.
Le dommage corporel peut prendre diverses formes : accident de circulation, accident de travail, infraction portant atteinte à l’intégrité physique (agression, viol), etc.
Comptez sur l’expérience de nos avocats, pour vous conseiller sur tous vos droits et vous guider à travers tout le processus judiciaire, pour réclamer des dommages et intérêts pour les dommages causés, physiques, moraux ou pécuniaires.
Nous vous accompagnons également dans tous les aspects relevant de la procédure pénale.
Les erreurs médicales peuvent faire l’objet d’indemnisation en réparation du préjudice, sur la base de la responsabilité civile du médecin, en cas d’erreur de diagnostic, de traitement ou encore de négligence.
Afin d’obtenir les indemnités résultant d’une erreur médicale, le cabinet SELARL Heurtel-Rates vous accompagne tout au long de cette démarche, pour vous mener vers un dénouement convenable.
En cas de préjudice corporel, la sollicitation d’un avocat est fortement recommandée, afin de bénéficier d’indemnités compensatoires.
Quel que soit le type d’accident rencontré, le cabinet d’avocats SELARL Heurtel-Rates s’occupe de gérer au mieux votre dossier et vous accompagne tout au long de la procédure.
Nous faisons appel à un médecin afin de déterminer le montant du préjudice et entamons les négociations avec les compagnies d’assurances afin de vous indemniser dans les délais les plus rapides.
Contactez-nous et exposez-nous votre situation litigieuse.
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